Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02795
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400103A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 janvier 2004, sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département de Paris

M. Adam (Thierry).

Pour le département des Yvelines

M. Leroux (Gilles).

M. Sicault (Jean-Charles).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.